Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Protection des données personnelles (RGPD)

Coopro s'engage à protéger les données personnelles des copropriétaires, syndics et usagers de la plateforme conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Les données collectées et traitées dans le cadre de la gestion de votre copropriété incluent :

• Informations de compte : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, rôle (Copropriétaire, Syndic Bénévole, Syndic Professionnel).
• Informations de copropriété : Adresse de la copropriété, numéro de lot, tantièmes de copropriété, historiques de vote et appels de fonds.
• Données de connexion et sécurité : Registres d'audit horodatés, adresses IP de connexion (pour la sécurisation des assemblées générales et du journal des modifications).

3. Finalité des traitements

Les données personnelles sont strictement utilisées pour :

• L'administration et la gestion de la copropriété (convocations d'AG, procès-verbaux, appels de fonds, répartition des charges).
• La tenue du registre de l'immatriculation et des procès-verbaux d'Assemblée Générale.
• L'authentification sécurisée des membres et la protection contre les accès non autorisés.

4. Conservation des données

Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte. Les données comptables et procès-verbaux d'assemblée générale sont conservés conformément aux obligations légales du droit de la copropriété (10 ans pour les pièces comptables et procès-verbaux).

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter et corriger vos informations depuis votre profil ou auprès de votre syndic.
• Droit d'opposition et de suppression : Vous pouvez demander la suppression de votre compte personnel sous réserve du respect des obligations légales de conservation liées à la gestion de la copropriété.
• Droit à la portabilité : Exportation de vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par e-mail à : dpo@coopro.fr.

6. Sécurité des données

Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole HTTPS. L'accès aux données de chaque copropriété est strictement cloisonné par droits d'accès.