1. Éditeur du Site
La plateforme Coopro est éditée par :
- Raison sociale : {{company_name}}
- Nom commercial : {{trade_name}}
- Forme juridique : {{legal_form}}
- Capital social :
- Siège social : {{registered_office}}
- SIREN : {{siren}}
- SIRET : {{siret}}
- RCS : {{rcs_city}} (n° {{rcs_number}})
- N° TVA Intracommunautaire : {{vat_number}}
- Adresse électronique : {{general_email}}
- Téléphone : {{phone}}
2. Directeur de la Publication
- Identité : {{legal_representative}}
- Qualité : {{publication_director}}
3. Hébergement du Site
Le site et la plateforme sont hébergés par :
- Raison sociale : {{host_name}} ({{host_legal_form}})
- Adresse : {{host_address}}
- Téléphone : {{host_phone}}
- Adresse e-mail : {{host_email}}
- Site internet : {{host_website}}
4. Conception et Exploitation de la Plateforme
La plateforme Coopro est conçue, développée et exploitée par la société {{company_name}} identifiée ci-dessus.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme Coopro (structure, logiciels, bases de données, chartes graphiques, logos, marques) relève de la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet de droits d'utilisation concédés. Pour l'ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle, veuillez vous référer à l'Article 23 des Conditions Générales d'Utilisation.
6. Données Personnelles (RGPD)
- Responsable du traitement : {{controller_identity}}
- Adresse de contact RGPD : {{controller_address}} (Email : {{rgpd_email}})
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : {{dpo_identity}} ({{dpo_email}})
- Lien vers la Politique de Confidentialité
- Lien vers le Gestionnaire de préférences Cookies
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
7. Cookies et Traceurs
La gestion de vos préférences en matière de cookies est accessible à tout moment via notre Module de Gestion du Consentement ainsi que dans notre Politique relative aux Cookies.
8. Coordonnées de Signalement
- Contenu illicite ou atteinte aux droits : {{content_reporting_email}}
- Faille de sécurité ou vulnérabilité : {{vulnerability_reporting_email}}
- Données personnelles : {{personal_data_contact_email}}
9. Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
- Médiateur : {{mediator_name}}
- Adresse : {{mediator_address}}
- Site internet : {{mediator_website}}
- Modalités de saisine : {{mediator_referral_details}}
10. Droit Applicable
Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.